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Le voile du kidnapping/coup d’État du 29 février 2004 est levé

admin — Tue, 27 Jul 2021 00:00:01 +0000

Le voile du kidnapping/coup d’État du 29 février 2004 est levé

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admin mar 27/07/2021 - 00:00

Mercredi, mars 3, 2021

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Le voile du kidnapping/coup d’État du 29 février 2004 est levé

D’abord, il faut préciser qu’il est impossible de comprendre le kidnapping/coup d’Etat du 29 février 2004 sans remonter aux origines de la formation sociale haïtienne issue du système esclavagiste mis en place par l’occident, et de la contradiction sociale née de la révolution haïtienne qui a mis fin à ce système. Car l’assassinat du principal leader de la révolution haïtienne, Jean Jacques Dessalines, père fondateur de la nation, a été le triomphe d’une contre-révolution.

En effet, une fois la révolution de 1804 réalisée, cette contradiction était clairement exprimée en fonction de cette réalité historique suivante : Dessalines voulait l’appropriation collective des terres via l’Etat, afin de les exploiter dans le cadre de la grande propriété collective pour produire des richesses au profit de tous, car la terre à l’époque était la principale source de richesse. Malheureusement, cette vision sociale émancipatrice était contraire à l’agenda de la fraction mulâtre de l’oligarchie haïtienne. Par conséquent, ils ont tué Dessalines et transformer l’Etat haïtien en un instrument de guerre contre les masses, en l’utilisant pour distribuer des terres sous formes de ‘’grands dons’’ à une petite minorité rapace et aux grands généraux, ensuite élaborer un code rural criminel, rappelant les conditions de travail du temps de l’esclavage, forçant les paysans à travailler dans le cadre d’un système de métayage basé sur ‘’de mwatye’’. Et les propriétaires, souvent absentéistes, ne se sont fait aucune exigence d’accompagnement technique et financier à l’égard de ces paysans dont ils exploitent leurs forces de travail.

Ce système de pillage, n’ayant aucun souci pour le développement de l’économie nationale, a été initié et maintenu par les chefs d’Etat contre-révolutionnaires Alexandre Pétion et Jean Pierre Boyer, entretenu par ses successeurs, renforcé et consolidé par l’occupation américaine d’Haïti datant depuis plus d’un siècle.

les masses rurales sont dans une situation de lutte permanente face aux ennemis historiques du pays

Mais le peuple haïtien, se trouvant confronté à ce système inhumain, n’a jamais cessé de se battre aux côtés de leurs avant-gardes, attachées à l’idéal révolutionnaire du père de la nation. Ainsi, les masses rurales sont dans une situation de lutte permanente face aux ennemis historiques du pays. Cela se manifeste à plusieurs phases de l’histoire nationale : le mouvement de la commune de Grand-anse avec Jean Baptiste Goman (après l’assassinat de Dessalines), le mouvement des piquets avec Jean Jacques Acaau (crise de 1843), le mouvement des cacos avec Charlemagne Péralte et Benoit Batraville (lutte armée contre l’occupation américaine), et tant d’autres encore, jusqu’au mouvement lavalas.

Et à chaque phase de révoltes populaires contre ce système de pillage, l’État haïtien transformé en un outil de guerre contre les masses depuis l’assassinat de Dessalines, utilise toujours la répression sauvage. Par exemple, Acaau, Charlemagne Péralte et Benoit Batraville ont tous été assassinés dans des moments de répressions sanglantes et massives. Et à chaque tentative de changement visant à une transformation de l’Etat au profit de l’intérêt général, on court le risque d’être victime d’un coup d’État. Voilà le contexte socio-historique dans lequel le mouvement lavalas a pris naissance. Ainsi, parler du kidnapping/coup d’Etat du 29 février 2004, c’est se trouver dans cette dynamique historique. Car le mouvement lavalas est l’actualisation politique des revendications populaires qui ont été formulées après l’assassinat de Dessalines. C’est ce qui explique d’ailleurs, l’acharnement de l’impérialisme raciste de l’occident, de l’oligarchie économique, des médias dominants et de certaines franges de la petite bourgeoisie réactionnaire contre le mouvement lavalas.

Car, eux, ils voulaient un régime duvaliériste sans Duvalier, avec une apparence démocratique et une rhétorique de la modernité pour camoufler le caractère répressif, sauvage, d’exclusion et d’exploitation criminelle du système social haïtien. Alors que Jean Bertrand Aristide se mettait à l’écoute du peuple, de ses revendications socio-économiques remettant en question la base matérielle de la structure sociale inégalitaire du pays.

Résultat : à chaque fois que le mouvement lavalas triomphe à travers les urnes et pose les bases que cela nécessite pour transformer l’Etat en un outil de changement social, les forces rétrogrades du pays, avec le soutien des puissances occidentales, lui ont donné un coup d’Etat avec la complicité des Etats Unis par le biais des Nation-Unis.

Ainsi l’ONU a imposé à la république l’accord de siège Nation-Unis-Haïti permettant la présence illégale des casques bleus de la MINUSTAH sur le sol Haïtien, à la suite du coup d’État du 29 février 2004 donnant lieu au kidnapping du président démocratiquement élu à l’époque, Jean Bertrand Aristide, leader du mouvement lavalas. Et les Nations-Unis, outre le fait de profiter de ce coup d’État pour renforcer sa mainmise sur Haïti, tout en occasionnant le démantèlement du processus démocratique qui était en cours, ont introduit dans le pays une épidémie mortelle qui a augmenté terriblement la misère du peuple Haïtien, dans le contexte du tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010.

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Un 8 mars en Haïti…

admin — Tue, 27 Jul 2021 00:00:01 +0000

Un 8 mars en Haïti…

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admin mar 27/07/2021 - 00:00

Mercredi, mars 10, 2021

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Un 8 mars en Haïti…

Chaque année de nombreuses femmes haïtiennes sont victimes de violence. L’arrivée au pouvoir du parti du président actuel en 2011 n’a fait qu’augmenter les violences qu’elles subissent. Depuis 2018, la dégradation des conditions de vie, la montée de l’insécurité et l’installation d’un climat de terreur ont aggravé les violences faites aux femmes.

De janvier à juin 2020, 117 cas de violence envers les femmes ont été enregistrés en Haïti. Le 29 octobre 2020, Evelyne Sincère, une lycéenne de 22 ans est enlevée, torturée et violée. Entre le 1er et le 6 janvier 2021, il y a eu six féminicides. Le 7 février 2021, Olsmina Jean-Méus, une fillette de 5 ans est enlevée puis assassinée. Le 2 mars 2021, Edéline Mentor, une infirmière, est assassinée.

Alors que l’année de 2021 commence à peine, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) recense 110 enlèvements, dans son dernier rapport.

Victimes de la terreur généralisée dans le pays, les femmes sont violées, brûlées vives, lors des raids punitifs que sont les massacres dans les quartiers précaires, perpétrés en toute impunité par les gangs à la solde du pouvoir.

Prises en otages par les gangs qui opèrent dans leurs secteurs, les femmes de ces quartiers ne peuvent pas exercer leur droit démocratique de participation aux manifestations. Détenant pour la plupart de petits commerces dans le secteur informel, elles ne peuvent se rendre aux marchés pour écouler leurs produits. Cette situation empire leur condition socio-économique déjà précaire.

La répression exercée par le pouvoir en place cible par ailleurs les organisations féministes et de droits humains. Dans sa déclaration, lors d’une audience de la Commission interaméricaine des droits humains en décembre 2020, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Rockefeller Vincent les indexe nommément. Des membres d’organisations féministes sont attaquées à leur domicile et dans l’espace public.

N’étant en sécurité nulle part, les femmes et les organisations féministes ne baissent pas les bras. Malgré l’ampleur des féminicides sur tout le territoire, elles prennent les rues pour exprimer leur rejet de ce pouvoir dictatorial qui massacre et tue tout en muselant la population.

Combien de femmes, de fillettes doivent encore être victimes ? Combien de mères doivent enterrer leurs enfants ? La CHCDH exhorte les forces progressistes de la société québécoise et canadienne à agir au plus vite auprès de leur gouvernement qui cautionne les pratiques dictatoriales du pouvoir de facto de Monsieur Jovenel Moïse semant le deuil et la terreur.

La CHCDH lance un vibrant appel aux femmes, aux organisations féministes et des droits humains, à la société québécoise et canadienne pour qu’elles se solidarisent avec la lutte des femmes haïtiennes et celle du peuple haïtien.

L’appui du Canada au régime de facto de Moïse doit cesser et les violations de droits de la personne doivent être dénoncées. Nous demandons que le Canada cesse d’appuyer la dictature au pouvoir et reconnaisse la souveraineté et le droit à l’autodétermination du peuple haïtien.

La coalition haïtienne au Canada contre la dictature en Haïti (CHCDH) Signataires :

Fritz Edner Almeda ; Guerda Amazan ; Frantz André, Comité d’Action des personnes sans statut (CAP) ; Jean-Pierre Bejin ; Marie-Florence Casimir ; Orlando Céide ; Magalie Civil ; Frantz Clairvil ; Hérold Constant ; Marie Dimanche ; Renel Exentus ; Réginald Germain ; Ricardo Gustave ; Jean-Claude Icart ; Robert Ismaël, Cercle Jacques Roumain ; Chantal Ismé ; Joseph Lamarre ; Marie-Élise Lebon ; Kela Manigat-Tardieu ; Richard Mathelier ; Dominique Mathon ; Maguy Métellus ; Georges Antoine Noël ; Walner Osna ; Elisabeth Philibert ; Ninette Piou ; Marlène Rateau ; Edenne Roc ; Pascale Romain ; Célia Romulus ; Jocelyne Saint-Léger ; Alain Saint-Victor ; Jennie-Laure Sully ; Lenous Supprice ; Marjorie Villefranche ; Frantz Voltaire.

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Des médecins cubains travaillent en Haïti malgré la crise sociopolitique

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:50:01 +0000

Des médecins cubains travaillent en Haïti malgré la crise sociopolitique

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admin lun 26/07/2021 - 23:50

Mercredi, avril 21, 2021

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Des médecins cubains travaillent en Haïti malgré la crise sociopolitique

La brigade médicale cubaine opère en Haïti malgré la crise sociopolitique aiguë et la recrudescence de l’insécurité, a assuré aujourd’hui son coordinateur général, Luis Orlando Olivero.

Lors d’un entretien accordé à Prensa Latina, le médecin a affirmé que le contingent de professionnels de santé de l’île a accompagné le peuple haïtien lors de coups d’État, de tremblements de terre, d´épidémies et d’autres situations complexes, et que la crise actuelle ne sera pas différente.

La situation politique actuelle est très complexe, avec des épisodes de violence, d’insécurité et d’enlèvements, ‘mais dans ce scénario nous travaillons, avec beaucoup de précaution, d’attention, et sans abus de confiance’, a-t-il confié.

En 2020, ils ont réalisé 21.706 chirurgies, 3.632 accouchements, et plus de 600.000 traitements de réhabilitation

Actuellement, près de 300 spécialistes cubains travaillent dans les 10 départements d’Haïti, au sein des 18 hôpitaux communautaires de référence appartenant au système public de santé.

En 2020, ils ont réalisé 21.706 chirurgies, 3.632 accouchements, et plus de 600.000 traitements de réhabilitation, des données qui s’ajoutent aux plus de 70.000 personnes qui ont amélioré ou retrouvé leur vision par l’Opération Miracle (opération médicale menée par Cuba permettant à des personnes dans le besoin de bénéficier de soins ophtalmologiques).

Ces derniers mois, la crise politique s’est aggravée, avec des partis d’opposition et des organisations sociales qui ne reconnaissent pas la légitimité du président Jovenel Moïse et qui affirment que son mandat constitutionnel a expiré en février dernier.

La situation a provoqué la multiplication des manifestations antigouvernementales, principalement dans la capitale, qui critiquent également la réforme constitutionnelle proposée par Moïse et le processus électoral pour renouveler les élus politiques.

En décembre prochain, les professionnels de l’île auront accompli 23 ans de travail interrompu en Haïti depuis leur arrivée en 1998 après l’ouragan George.

Olivero a expliqué qu’ils travaillent également dans les autres départements où il y a ‘un calme apparent’, tout en veillant toujours à l’intégrité physique des coopérants.

La brigade continue de servir dans les endroits où la situation est plus normale, ce qui confirme la déclaration de notre général d’armée, Raúl Castro, selon laquelle Cuba accompagnera toujours Haïti, a-t-il souligné.

En décembre prochain, les professionnels de l’île auront accompli 23 ans de travail interrompu en Haïti depuis leur arrivée en 1998 après l’ouragan George. Durant cette période, la brigade médicale du contingent Henry Reeve a été déployée à trois reprises, la dernière fois pour lutter contre la pandémie de Covid-19, et plus de 120 personnalités haïtiennes ont soutenu sa candidature au prix Nobel de la Paix 2021.

Prensa Latina (Port-au-Prince) 18 avril 2021

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La justice va entendre des personnalités sur la mort de Me Dorval

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:50:01 +0000

La justice va entendre des personnalités sur la mort de Me Dorval

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admin lun 26/07/2021 - 23:50

Mercredi, mai 26, 2021

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La justice va entendre des personnalités sur la mort de Me Dorval

Le juge d’instruction Rénord Régis responsable de la poursuite de l’enquête sur l’assassinat crapuleux survenu le 28 Août 2020, à Pélerin 5, du bâtonnier Monferrier Dorval, juste après avoir reçu le jeudi 13 mai 2021 dernier le rapport du DCPJ concernant cet homicide vient d’inviter certains citoyens du pays à se présenter dans son bureau pour les auditionner à titre de témoins.

Parmi les invités de marque au cabinet d’instruction, nous pouvons citer entre autres, Martine Moise, l’épouse du président de la République, l’ancien Premier ministre Joseph Jouthe et le fameux conseiller du chef de l’Etat, Guichard Doré.

Ont également été invités, Me Robinson Pierre-Louis, secrétaire général du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, les avocats Guerby Blaise, Reynold Georges, et l’ex-secrétaire d’Etat à la sécurité publique Aramick Louis.

Par ailleurs deux autres individus arrêtés sur accusation de complicité dans ce dossier ont été remis par la DCPJ au juge d’instruction. Il s’agit des nommés Gerson Laurent et Mario Delva. En tout 6 individus sont incarcérés dans le cadre de ce dossier : Gerson Laurent, Mario Delva, Modler Cénégeau, Valéru D’or, Maclender Fils-Aimé et Dunès Vilpick.

Nous espérons que par ces auditions qui vont être tenues au mois de juin prochain, entre le 1er et le 21 juin 2021, la justice haïtienne trouvera l’auteur intellectuel de ce crime crapuleux car il ne suffit pas de punir les mains assassines alors que les vrais commanditaires du crime se la coulent douce.

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Des décès liés au coronavirus continuent

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:40:02 +0000

Des décès liés au coronavirus continuent

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admin lun 26/07/2021 - 23:40

Mercredi, juin 9, 2021

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Des décès liés au coronavirus continuent

Selon le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), pour le mois de mai seulement, 56 malades sont décédés des suites du Covid-19. Et le nombre ne cesse d’augmenter au cours du mois de juin. Rappelons que le directeur du Centre d’Études Secondaires, Patrick Pompilus, est décédé le lundi 31 mai dernier suite du coronavirus.

Jacques Antoine, alias Gwo Lobo, est décédé le 1er juin dernier. Le mercredi 2 juin fut le tour du Vice-Recteur de l’Université Épiscopale d’Haïti, le Docteur Robert Joseph suites des complications liées au nouveau coronavirus. Ce même 2 juin, l’inspecteur général au ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Louis Délima Chéry testé positif au coronavirus a rendu l’âme.

Le doyen de l’Université épiscopale d’Haïti, le Dr Lucien Jean Bernard, est lui-même décédé de Covid-19 dans un hôpital à Port-au-Prince le mardi 8 juin. L’évêque auxiliaire de Port-au-Prince, Mgr Ducange Sylvain, encore ce 8 juin à l’hôpital universitaire de Mirebalais dès suites de complications liées au coronavirus.

Et que font les autorités concernées pour protéger aussi bien les grosses pointures que les gens de petite condition ? Malheureusement, il faut s’attendre à ce que ces derniers pâtissent davantage du virus, et ils resteront assurément d’éternels anonymes. Quel sort cruel et quel irresponsable pouvoir !

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Haïti-Vaccin contre la Covid-19, une question de santé publique : Une responsabilité de l’Etat

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:40:02 +0000

Haïti-Vaccin contre la Covid-19, une question de santé publique : Une responsabilité de l’Etat

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admin lun 26/07/2021 - 23:40

Mercredi, juin 30, 2021

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Haïti-Vaccin contre la Covid-19, une question de santé publique : Une responsab…

La pandémie de la COVID-19 qui sévit depuis plus d’un an à travers le monde a indubitablement exacerbé les iniquités existantes et a exposé au grand jour les fragilités systémiques de la protection des droits fondamentaux, engendrant ainsi une cascade d’atteintes aux droits humains. Et l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-OCNH constate que la situation n’est pas différente en Haïti. Chaque jour qui passe accentue l’urgence pour le gouvernement de placer les droits humains au cœur des politiques dans le but de combattre et de prévenir ces atteintes, entre autres celles relatives à la santé.

L’OCNH tient à souligner pour les autorités haïtiennes que la vaccination est la pierre angulaire du système de soin de santé primaire et un des droits humain incontestable. Il s’agit aussi de l’un des meilleurs investissements de santé que l’argent des taxes des citoyens peut contribuer à acheter.

Pourtant, l’OCNH est consternée par la décision irresponsable du Ministère de la santé publique et de la population de passer outre les recommandations de l’organisation mondiale de la santé et la mise en garde d’Interpol en invitant et autorisant qui dans un avis publié en date du mercredi 23 juin le Ministère de la Santé Publique et de la Population donne officiellement accès aux importateurs/ distributeurs de produits pharmaceutiques en Haïti d’importer des vaccins contre la Covid-19. Une telle décision expose les citoyen-e- s haïtien-e-s au risque de payer au prix fort de faux vaccins vu que l’État n’a jamais pu protéger la population efficacement contre les faux médicaments ni contrôler réellement ceux qui circulent sur le territoire national. L’OCNH profite pour rappeler à la Ministre de la santé que l’État haïtien doit , en vertu de l’obligation qui lui est faite de garantir le droit à la santé, acheter des vaccins pour la population, il doit simultanément s’acquitter de sa responsabilité de respecter ses obligations internationales . Le droit international relatif aux droits humains garantit à tous et à toutes le droit à la vie, à la santé et à un niveau de vie décent. Il n’est pas possible pour qu’un hôpital exige 250 000 gourdes à un patient atteint de Covid- 19 avant d’entrer pour les soins nécessaires alors que l’État n’a pris aucune disposition pour permettre à tous / toutes de se faire soigner, bref jouir de leur droit à la santé.

L’Organisation des citoyens pour une nouvelle Haïti- OCNH exhorte l’État haïtien qu’il est impératif pour l’ État Haïtien de mettre les droits humains pour tous / toutes les citoyen·ne·s ainsi que ses obligations internationales au cœur de ses décisions. Le Ministère de la Santé Publique et de la Population doit élaborer un plan national de distribution de vaccins anti-COVID-19 de telle sorte qu’ils soient accessibles à tous et toutes sans discrimination aucune. L’Etat Haïtien doit prendre en compte les facteurs susceptibles de renforcer la vulnérabilité à la COVID-19 d’une personne ou d’un groupe et porter une attention particulière aux groupes marginalisés ayant des identités et des statuts juridiques pluriels qui peuvent pas payer de forte somme d’argent. Le processus doit être transparent et associer la société civile et les groupes marginalisés. L’Etat Haïtien doit investir pour renforcer les systèmes de santé, notamment pour garantir le transport, le stockage, l’administration et le suivi des produits de santé liés au COVID-19.

L’OCNH recommande à l’Etat haïtien d’effectuer une réaffectation du budget de la République pour répondre à la pandémie de COVID-19 pour ne pas perturber d’autres services de santé tout en demandant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif de réaliser un audit des montants déjà dépensés l’année dernière.

Malgré les nombreux défis qui se présentent, il s’agit d’une occasion pour l’État haïtien d’investir dans le système de santé national pour renforcer les infrastructures, accroître l’accès aux services, recruter et former plus de professionnels de santé, et trouver de nouveaux moyens d’élargir l’accès à des médicaments essentiels, entre autres mesures.

Delmas, le 27 juin 2021

Pour authentification :
Me Camille OCCIUS
Coordonnateur Général / OCNH

Haïti

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Après la mort du juge René Sylvestre, la justice haïtienne risque le dysfonctionnement total

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:30:01 +0000

Après la mort du juge René Sylvestre, la justice haïtienne risque le dysfonctionnement total

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admin lun 26/07/2021 - 23:30

Mercredi, juillet 7, 2021

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Après la mort du juge René Sylvestre, la justice haïtienne risque le dysfonctio…

Le juge René Sylvestre est mort le mercredi 23 juin 2021. Ses funérailles auront lieu le 7 juillet. Testé positif au coronavirus, René Sylvestre qui présidait à la fois la Cour de cassation et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) depuis février 2019, a succombé des suites de complications respiratoires à l’hôpital universitaire de Mirebalais. Son remplacement est plus que nécessaire pour assurer le fonctionnement habituel de l’appareil judiciaire, déjà boiteux.

Marquée par des grèves à répétitions et des revendications de tout genre, la justice haïtienne n’a pas fonctionné pleinement durant le mandat du magistrat René Sylvestre, qui a cumulé 28 ans de carrière dans l’appareil judiciaire haïtien. La nouvelle de son décès enfonce davantage la justice haïtienne dans la paralysie.

L’article 175 de la Constitution de 1987 et l’article 28 de la loi portant statut de la magistrature confèrent au Sénat le pouvoir de combler les postes vacants à la Cour. Mais cette institution est elle-même dysfonctionnelle depuis le 12 janvier 2020.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) est aussi affecté par le départ du magistrat Sylvestre. Le mandat de tous les juges composant cette institution est arrivé à échéance le 3 juillet 2021.

La Cour de cassation va mal

La Cour de cassation est la plus haute cour de justice en Haïti et le tribunal de dernier ressort. Elle a pour mission de veiller à l’observation des lois en vigueur et joue aussi le rôle de Cour constitutionnelle par exception.

La Cour est composée de douze membres suivant les prescrits de la loi du 16 juillet 1954. À date, il ne reste que six membres à la Cour de cassation. Il s’agit du vice-président Jean-Claude Théogène et des magistrats Barthélemy Alténor, Louis Pressoir Jean-Pierre, Franzi Philémon, Jean Joseph Lebrun et Kesner Michel Thermési.

Selon le décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, en cas d’absence ou d’empêchement du président de la Cour de cassation, c’est le vice-président, ou à défaut de celui-ci le juge le plus ancien, qui assure l’intérim en attendant qu’un autre juge soit nommé président. Mais il est impossible que les magistrats se réunissent avec cet effectif réduit. «Il faut au minimum un quorum de sept juges. Ce qui était possible avant la disparition du magistrat René Sylvestre », précise le juge Martel Jean Claude, président de l’association professionnelle des magistrats (APM).

Une entité en crise

La Cour de cassation est une institution en crise depuis février 2019, fait remarquer le juge Jean Wilner Morin, ex-président de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH). En effet, le président de la République, Jovenel Moïse, avait jugé nécessaire de mettre fin à la présidence du juge Jules Cantave à la tête de la Cour en le remplaçant par le juge René Sylvestre.

Cette nomination a été annoncée par un arrêté présidentiel datant du 18 janvier 2019 et publié dans le journal Le Moniteur le jour même de l’installation du juge René Sylvestre, soit le 1er février 2019. Étant donné que le juge Cantave a été démis de ses fonctions et remplacé de son poste, le Cour était déjà réduite à onze membres. Les raisons de cette révocation demeurent inconnues.

De plus, la décision du président Jovenel Moïse de mettre à la retraite en février 2021 trois juges de la Cour de cassation, complique la situation de cette institution qui est passée d’un coup de onze membres à huit.

Le nombre de sièges vacants à la Cour de cassation a augmenté après le décès du juge Sténio Bellevue en mai 2021 et celui du juge René Sylvestre. « Avec les six membres restants, seule la session ordinaire de la Cour a la capacité de siéger avec cinq juges réunis », fait savoir Martel Jean Claude.

Vers un dysfonctionnement

Parmi les six juges restants à la Cour de cassation, le mandat de trois d’entre eux prendra fin en 2022. «Il s’agit du juge Lionnel Pressoir Jean Pierre, Kesner Michel Thermési et Franzy Philemon », informe Martel Jean Claude.

Cette situation va entraîner un dysfonctionnement à la Cour, puisqu’il n’y aura pas de quorum pour se réunir en session ordinaire. La Cour n’aura légalement pas la capacité d’entendre une affaire avec un effectif aussi réduit.

La procédure de nomination d’un juge à la Cour de cassation est tracée par la loi portant statut de la magistrature. « Pour être nommé juge à la Cour, le magistrat devrait être qualifié dans le processus d’appel à candidature lancé par le Sénat de la République », explique le juge Jean Wilner Morin.

Après analyse des dossiers, le Sénat procède au vote pour faire choix d’une liste de trois candidats par poste à pourvoir. La liste des candidats qualifiés est ensuite acheminée vers la présidence qui, à son tour, la transfère au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour un travail de vérification. Après vérification, la CSPJ émet un avis favorable pour les juges ayant rempli les critères demandés.

Chef de la nomination

Par arrêté, en février 2021, le président Jovenel Moïse avait nommé les citoyens Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis juges à la Cour de cassation. Les robes noires de la Cour avaient refusé la prestation de serment de ces trois nouveaux juges parce que leur nomination n’était pas conforme aux procédures exigées par la loi.

Haïti

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Jovenel Moïse et sa Constitution : Entre l’enclume et le marteau

admin — Mon, 26 Jul 2021 23:30:01 +0000

Jovenel Moïse et sa Constitution : Entre l’enclume et le marteau

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admin lun 26/07/2021 - 23:30

Mercredi, juillet 7, 2021

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Jovenel Moïse et sa Constitution : Entre l’enclume et le marteau

Konstitisyon se fèy papye. Bayonèt se bout fè

Pawòl Jandam Makout

Le projet de référendum constitutionnel de Jovenel Moïse continue de faire polémique au niveau de toutes les couches sociales. Ce projet visant à changer la loi mère du pays ne fait pas l’unanimité au sein de la population. Les politiques appellent les citoyens à barrer la route au projet macabre. Le Chef de l’État, malgré le Non teinté de supercherie de la Communauté Internationale, il est têtu comme une mule. Il tient encore à organiser ce scrutin le 26 septembre de cette année. .

Pour l’instant, le président de facto Jovenel Moïse manifeste publiquement son intention de changer la loi mère du pays. Il a fait ses déclarations le 23 octobre 2020. Le 31 décembre de la même année, le décret portant sur le référendum est adopté en conseil des ministres et publié officiellement dans le journal Moniteur du 5 janvier 2021. Mais pourquoi vouloir à tout prix abroger la Constitution par voie référendaire ?

Qu’en dit la constitution?

Dans des débats contradictoires, plus d’un déjà ont dû confronter leurs positions par rapport à cette démarche en évoquant l’article 184-3. D’un côté, des proches du pouvoir sont persuadés qu’une nouvelle Constitution peut résoudre les cuisants problèmes d’instabilités qui durent depuis trois décennies. Pour y parvenir l’occupant du palais national a mis une nouvelle structure sur pied.

Il s’agit du Comité Consultatif Indépendant (CCI). Cette structure est composée de cinq (5) membres, dont Boniface Alexandre, président issu du sanglant coup d’Etat de 2004. Nommé par Arrêté Présidentiel, ledit Comité a pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle Constitution. Ses membres ont prêté serment au MUPANAH dans l’après-midi du 30 octobre 2020 et en vertu du décret du 28 octobre de l’année en cours.

C’est le Conseil Électoral Personnel (CEP), de Jovenel Moïse qui a pour mission d’organiser le référendum constitutionnel. Mais la machine électorale n’inspire aucune confiance même pour la tenue d’élections devant renouveler le personnel politique. En 2021, le pays bascule déjà dans les gouffres du chaos politique. Les actes d’enlèvements sont déjà à leur comble.

La mobilisation populaire exigeant le départ de Moïse s’est répandue un peu partout. C’est dans cette conjoncture de troubles perpétuels que Jovenel annonce qu’il veut doter le pays d’une nouvelle Constitution. Dès lors, les débats y relatifs sont ouverts. Les arguments pour “Oui” ou pour “Non”, s’affrontent. Le projet de référendum de Jovenel Moïse suscite l’une des grandes polémiques entourant son quinquennat.

Entre temps, les gangs armés imposent leurs lois et contrôlent plusieurs quartiers de la capitale. Ils défient à leur guise même les unités d’élite de la PNH. Face à ces dérives inacceptables, l’exécutif ne pense qu’à une seule chose : la tenue du référendum pour changer la Constitution amandée de 1987. Alors que les actes d’enlèvement se multiplient et continuent de sombrer la population dans le traumatisme.

De 2020 à date, le CCI a progressivement présenté des textes autour de l’avant-projet de leur nouvelle Constitution. Les réactions de l’opposition et des organisations de la société civile sont restées pourtant idem. Pas de référendum, pas d’élections non plus avec ce pouvoir qui avalise les gangs armés. A ce sujet, quelques membres de la Communauté Internationale ont aussi exprimé leur désaccord avec le régime PHTK.

Mais Jovenel persiste et signe. Avec ou sans l’appui des pays occidentaux, il veut à tout prix changer notre loi mère. Il le veut et se dit persuadé à réaliser ce scrutin si contesté. Les nombreuses oppositions des citoyens ne sont pas parvenues à l’en dissuader. Le pays a connu pendant trois ces dernières années la plus grande crise sociopolitiques de son histoire.

L’insécurité monte à un niveau vertigineux. L’économie est en chute libre avec un taux d’inflation de 17,2 % suivant le rapport de l’IHSI publié en mai dernier. En juillet 2018, une émeute de la fin a éclaté à Port-au-Prince. Dès lors, le pouvoir a commencé à perdre le contrôle du pays dont une bonne partie est passée sous le contrôle des organisations criminelles.

Les kidnappings ont augmenté de 2%. Ajouté à cela les actes d’assassinats en série contre les agents de la PNH et la prise d’otages des quartiers populeux par des gangs pour contrôler plus de territoire. Le pays est semblable à une poudrière. La moindre étincelle peut la faire exploser. Et Jovenel veut à tout prix imposer son référendum tel un fantasme indécent à satisfaire au péril même du pays. Serait-ce pour satisfaire ses lubies indécentes ?

Mais que dit le projet de Jovenel?

La nouvelle Constitution prévoit la suppression du poste de Premier Ministre. Aussi a-t-elle conjecturé qu’un Président peut être élu au scrutin majoritaire à un temps pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois de manière consécutive avec son vice-président comme colistier. Haïti a déjà connu plusieurs referendums, tous ont porté sur la Constitution.

En 1964, un exercice similaire a permis à François Duvalier d’instaurer une dictature féroce dans le pays. Par ce référendum, il a franchi une étape anti démocratique en s’autoproclamant président à vie. Alors que le 30 avril 1961, il avait déjà organisé un référendum pour amender la Constitution. En 1985, Jean Claude Duvalier a invité le peuple à un nouveau référendum pour ratifier une nouvelle constitution qui devait consacrer l’introduction du pays dans la démocratie occidentale.

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L’Arrêté du 9 février 2021 mettant à la retraite les trois juges de la Cour de Cassation n’est qu’un papier destiné à la poubelle

admin — Sat, 20 Feb 2021 12:40:02 +0000

L’Arrêté du 9 février 2021 mettant à la retraite les trois juges de la Cour de Cassation n’est qu’un papier destiné à la poubelle

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admin sam 20/02/2021 - 12:40

Mercredi, février 10, 2021

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L’Arrêté du 9 février 2021 mettant à la retraite les trois juges de la Cour de …

A l’expiration de son mandat constitutionnel, l’ex-Président Jovenel Moïse a mis à la retraite les trois juges – Yvikel D. Dabrézil, Windelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean Louis, pressentis pour le remplacer le 7 février 2021. L’un de ces juges – Joseph Mécène Jean Louis – a même déjà été désigné par l’opposition et la société civile, comme Président provisoire de la transition. Quelle est la portée juridique d’un tel Arrêté?

Deux points seront développés pour analyser cet Arrêté.

1er) Un Arrêté nul et de nul effet qui vise à saper l’indépendance du pouvoir judiciaire
2e) Un arrêté nul puisqu’il est initié par un ex-Président.

1er) Un Arrêté nul et de nul effet

En vertu de la Constitution et de la Loi portant Statuts de la Magistrature, cet Arrêté est nul et de nul effet. Il n’est pas de nature à produire des effets de droit. Vu sur cet angle, ce papier vise à saper l’indépendance du pouvoir judiciaire et par ricochet il n’est qu’un papier destiné à la poubelle. En effet, en 1987, l’un des signes de victoire sur la dictature sanguinaire des Duvalier est celui de l’indépendance du pouvoir judiciaire comme pouvoir à part entière par rapport à l’Exécutif.

Plusieurs articles ont consacré cette indépendance. Les articles 60 et 60.1 disposent que ” chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la Constitution. “.

La Constitution prévoit également l’inamovibilité des juges pour éviter qu’ils soient renvoyés, ni virés sans motifs légaux ou sous les caprices de l’Exécutif”.

A l’article 177, la Constitution de 1987 prévoit que ” Les juges de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel et des Tribunaux de Première Instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée. “

Même lorsque le juge aurait atteint l’âge de la retraite, il n’aurait pas pu être mis à la retraite sans son consentement

Ainsi pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’administration de ce pouvoir est confiée au CSPJ qui a le mandat de gérer ses ressources humaines et matérielles en recrutant ses propres membres et en acceptant leur retraite dans les conditions prévues par la loi.

En effet, il ne revient qu’au CSPJ de recruter, de renvoyer et de mettre à la retraite les membres du pouvoir judiciaire en vertu des articles 60, 60.1 et 177 de la Constitution et l’article 51 de la loi du 27 novembre 2007.

L’exécutif n’a aucune provision légale qui l’autoriserait à prendre un Arrêté pour mettre à la retraite les trois juges de la Cour de Cassation.

Cet Arrêté, au lieu de respecter la Constitution, applique l’article 20 du Décret du 22 Août 1995, inconstitutionnel et abrogé par l’article 51 de la loi du 27 novembre 2007 portant Statuts de la Magistrature. Selon l’article 20 du Décret du 22 Aout 1995 ” Les juges des Cours et Tribunaux pourront être mis à la retraite à l’âge de 60 ans.” Par ce Décret, à l’âge de 60 ans, ces juges peuvent être mis à la retraite.

Par ce Décret, à l’âge de 60 ans, ces juges pourraient être mis à la retraite. Me Boniface Alexandre, en sa qualité de Président de la République, ancien juge de la Cour de Cassation, avait mis à la retraite cinq juges de la Cour de Cassation après le scandale de “corruption” dans le dossier du candidat à la présidence Ciméus, écarté par le CEP d’alors à cause de sa nationalité étrangère et admis par la Cour en vertu d’un Arrêt que celle-ci avait prononcé en faveur du candidat.

Cependant, ce Décret est abrogé par la loi du 27 novembre 2007 portant Statuts de la Magistrature en son article 51, qui prévoit que “”La limite d’âge est fixée à 65 ans pour qu’un juge voit son nom porté sur une liste de nomination. Les juges sont maintenus en fonction jusqu’au terme de leur mandat. Ils sont admis à faire valoir leurs droits à leur retraite à l’âge de 55 ans révolus après avoir fourni 25 années de service “.

Ainsi, l’âge pour que le juge demande sa retraite est de 65 ans. L’initiative de la retraite ne revient qu’au juge concerné. Même lorsque le juge aurait atteint l’âge de la retraite, il n’aurait pas pu être mis à la retraite sans son consentement et en dehors des prescrits de la Constitution de 1987. Par conséquent, l’article 20 du Décret du 22 Août 1995 est inapplicable, puisqu’il est abrogé. De plus, les articles 60 et 60.1 in fine déclarent qu'” Aucun d’eux – les 3 pouvoirs- ne peut sortir des limites qui sont fixées par la Constitution et par la loi.”.

Il n’appartient qu’à nous pour mettre fin à cette machine criminelle du Gouvernement contre la population haïtienne.

Or, l’exécutif a agi de manière à empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire. Cet Arrêté doit être rejeté pour avoir violé la Constitution et la loi du 27 novembre 2007 en vigueur, abrogeant le Décret de 1995 en son article 20. Les juges doivent être maintenus en fonction jusqu’au terme de leur mandat en vertu de l’article 51 de la loi du 27 novembre 2007.

Il faut ajouter à cette violation des droits des juges mis à la retraite, la décision a été prise par un ex-Président, incapable d’agir au nom de la société.

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Le secret des malpouwont

admin — Thu, 18 Feb 2021 05:10:01 +0000

Le secret des malpouwont

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admin jeu 18/02/2021 - 05:10

Mercredi, février 17, 2021

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Le secret des malpouwont

Il est des choses dont tout le monde se doute, mais que souvent, l’on oublie.

Par exemple, que le peuple Haïtien est victime d’une association de malfaiteurs. Qui sont ces malfaiteurs ?

L’oligarchie haïtienne, qui est la seule à acheter parce qu’elle seule a de l’argent. Et le big business américain, parce qu’il est le seul, ou à peu près le seul, à vendre.

Et le gouvernement fédéral américain a toujours été à la solde de “son” big business. Il l’appuie donc. Et par voie de conséquence, il appuie aussi notre oligarchie patripoche, parce qu’elle seule a les moyens de lui acheter.

Que notre peuple, 99 % de notre population, crève la faim pendant que 1 % s’engraisse, n’est que “dommage collatéral”. Cost of doing business.

Crevez, crevez encore, il en restera toujours quelque chose, dirait Monsieur de Talleyrand…

Et lè pèp la mande manje, yo fè l manje bal, comme disait Mgr Verrier, aux Cayes, en 1985… Alors, faire des réformes?

Tous nos réformateurs ont mal fini: on les a fait sauter, comme Cincinnatus Leconte en 1912, ou on les a condamnés à l’exil, encore heureux de sauver leur peau.

Une révolution?

Le peuple Dominicain a bien essayé, en 1965. Cinquante mille Marines armés jusqu’aux mandibules lui sont tombés dessus comme la misère sur les pauvres, c’est le cas de le dire.

Le Grand Soir, on fera ça une autre fois. Lorsque les Marines seront partis exterminer ailleurs…

End Of Story.

Voilà où nous en sommes. Avec un “gouvernement” gras à lard dans un pays de squelettes ambulants, qui ne peut même pas vidanger les ordures dans sa propre capitale, des ministères qui ne sont que la Sécurité Sociale des Aloufa au pouvoir (passez chaque premier du mois prendre votre chèque, c’est tout ce qu’on vous demande…) et le peuple qui n’en finit pas de souffrir…

Vous avez dit “démocratie”? Mais bien sûr, Monchè! Tout le monde est libre, chez nous! Libre de mouri grangou, et libre de voter dans des “élections” dont l’Ambassade décide qui les gagne…

Il en est qui se contentent d’attendre le Retour du Christ. Le pauvre Nazaréen serait bien inspiré de ne jamais remettre les pieds sur ce monde de voleurs et d’assassins. “On” se dépêcherait de le farcir de plomb toutes affaires cessantes. Prêcher l’amour, la charité, et toutes ces autres excellentes choses, qu’est-ce que cela veut dire?

Ou gen lè w konprann se lan jaden papa w ou ye ???

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